Habilitation Système de Conseil Agricole CONDITIONNALITE

Notre habilitation au titre du Système de Conseil Agricole (SCA) « Conditionnalité » est validée par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Languedoc Roussillon (siège de notre établissement) et la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt PACA, depuis 2008.

-Conservation des oiseaux sauvages et conservation des habitats
-Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses
-Protection de l’environnement et notamment des sols lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
-Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
-Exigence complémentaire MAE : Pratiques de fertilisation

LES PRINCIPALES EVOLUTIONS CONDITIONNALITE pour 2011 concernent ce domaine

Extrait des premiers textes du Ministère de l’Agriculture

1 PRELEVEMENTS POUR L’IRRIGATION
Les exigences liées aux prélèvements d’eau d’irrigation, qui concernaient déjà plusieurs cultures, sont élargies à TOUTES LES CULTURES IRRIGUEES (aidées ou non)
2 BANDES TAMPONS LE LONG DES COURS D’EAU
En 2010, une « bande tampon » de 5 mètres de large sans traitement ni fertilisation doit être implantée le long de tous les cours d’eau……(n’hésitez pas à demander le détail des exigences)
3 MAINTIEN DES PARTICULARITES TOPOGRAPHIQUES
1% de la surface agricole utile de chaque exploitation devra être consacré, en 2010, à des éléments fixes du paysage (haies, bandes tampons, bordures de champs, alignements d’arbres, fossés, murets….) ……
Pour le calcul du pourcentage, un équivalent surface est affecté forfaitairement à chacune de ces particularités topographiques, en fonction de leur intérêt écologique.
4 ENTRETIEN MINIMAL DES TERRES
(Pour les terres cultivées et les terres non productives sur l’ensemble du territoire et les surfaces en herbe dans les seuls DOM)
5 GESTION DES SURFACES EN HERBE (mise en œuvre partielle dans les DOM)

Un maintien de la surface et de la localisation des prairies naturelles (régénération possible par travail superficiel)
Un retournement possible des prairies temporaires de plus de 5 ans sous réserve de notification à la DDAF/DDEA et de réimplantation d’une surface équivalente.
Un retournement possible et partiel des prairies temporaires à condition de conserver au moins une surface équivalente à 50% de la surface de référence individuelle qui sera précisée en novembre 2009.

6 NON BRULAGE DES RESIDUS DE CULTURE

7 DIVERSITE DES ASSOLEMENTS
Dans ce cadre, lors du contrôle sur place et sur la base de la déclaration de surfaces de l’année, il est vérifié, sur la sole cultivée:

soit l’implantation de trois cultures différentes au moins, chacune de ces cultures couvrant 5% ou plus de la sole cultivée. Toutefois, pour favoriser la diversification, il sera accepté que :
la plus petite des trois cultures (en superficie) ne représente que 3% au moins de la sole cultivée ;
le seuil de 3% soit atteint en additionnant la troisième culture et toutes les autres cultures de surface inférieure;
soit l’implantation de deux cultures différentes au moins, l’une de ces deux cultures étant de la prairie temporaire ou une légumineuse5, la prairie temporaire ou la légumineuse représentant 10% ou plus de la sole cultivée. Si la prairie temporaire ou la légumineuse est la culture la plus importante, la seconde culture doit représenter 3% au moins de la sole cultivée, avec possibilité d’atteindre ce pourcentage en cumulant les petites cultures de diversification.